REGLEMENT INTERIEUR DE L’AREJ

 
 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AREJ

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques du fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts et il ne s’aurait s’y substituer. Il est donc totalement indépendant des statuts et doit y être adapté. Il a été adopté en Assemblée Générale Extraordinaire le 02 mars 2020. Il est mis pour lecture à la disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent au moment de l’assemblée générale annuelle mais peut être également consulté sur le site internet.

A) Les modalités d’adhésion

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15€ par année scolaire. Gratuité à partir du 1er mai.

La cotisation annuelle est fixée et révisable par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de l’AREJ. Pour la ré-adhésion, l’inscription doit être faite avant le 15 octobre. L’adhésion sera considérée comme nulle si aucun paiement n’est parvenu au membre désigné du bureau le 31 octobre.

Chaque nouvel adhérent peut participer à 2 séances d’essai avant d’adhérer.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, de déménagement, de mutation ou de décès d’un membre, radiation ou retrait d’agrément.

Une carte d’adhésion sera délivrée à chaque nouvel adhérent.

Toute demande d’adhésion doit comporter les informations suivantes :nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse mail si possible. Chaque candidat doit présenter son agrément à la référente de son groupe et fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle et une fiche activité bébé pour chaque enfant gardé. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification.

Cette demande doit être transmise par la référente de son groupe et acceptée par le bureau qui se réserve le droit de refuser toute adhésion et ré-adhésion avant le 31 octobre ou 15 jours après la demande d’adhésion ( en cours d’année) par vote à la majorité.

B) Activités et condition de pratique au sein de l’espace-jeux.

1 – Chacun (e) est invité(e) à accueillir les participant(e)s, adultes et enfants, à leur arrivée. En souhaitant bonjour et en échangeant avec tous les participants, aussi bien avec les adultes qu’avec les enfants.

2 – Au début et à la fin de chaque séance, la participation de tous les adultes et enfants est demandée pour la mise en place et le rangement du matériel, ceci dans le respect des locaux mis à disposition de l’espace-jeux.

3 – Il est demandé d’inscrire son nom et celui des enfants présents, au début de chaque séance dans un cahier prévu à cet effet.

4 – Chaque accompagnateur des enfants reste l’unique responsable d’eux ; toutefois, tous les adultes présents sont invités à surveiller les enfants dans un esprit de sécurité maximisé, et de solidarité.

5 – Il est important de veiller à ce que le nombre des participants soit en rapport avec les capacités d’accueil de la salle et les consignes indiquées dans l’agrément PMI délivré pour le lieu d’accueil.

5bis – De plus, il est demandé de ne pas dépasser le nombre de 40 personnes présentes lors du fonctionnement de l’espace-jeux (adultes et enfants confondus), à l’exception faite des spectacles où les enfants sont statiques, où c’est la capacité de la salle qui prévaut.

6 – La présence des adhérents se fait selon les disponibilités et le désir de chacun. Chacun est libre d’arriver et de partir à l’heure souhaitée dans le créneau horaire de l’espace-jeux sauf en cas d’intervenant. Dans ce cas, il est demandé d’arriver à l’heure prévue.

7 – De manière à harmoniser les conditions d’accueil des enfants, il est préconisé de garder chez soi le ou les enfants en cas de fièvre ou de maladie contagieuse et infectieuse (varicelle, gastro-entérite, grippe…)

7bis – La trousse à pharmacie de l’espace-jeux ne doit contenir qu’un thermomètre frontal, des compresses et une poche de froid, bande, sparadrap, sérum physiologique, couverture de survie.

8 – Il est important de donner un certain dynamisme à l’espace-jeux, de par son implicationon peut arriver dans un esprit de participation créative, d’ateliers, etc.

9 – Pour les lieux où cela est possible, le port des chaussons pour les enfants et les adultes est conseillé.

10 – Tous les adhérents (es) doivent prendre connaissance du nouveau règlement intérieur au moment de leur adhésion, et le respecter.

11 – L’ensemble des activités réalisées dans l’espace-jeux doit être proposé, discuté et décidé par tous (toutes) les adhérents (es) d’un même groupe. Le référent étant le coordinateur des décisions prises en commun et l’éxecutant des démarches à effectuer.

11bis – Il est possible d’utiliser jusqu’à 1/3 du montant du budget annuel pour les ateliers hors espace-jeux et sur le temps de l’espace-jeux.

12 – Il est demandé de respecter mutuellement les adultes et les enfants présents pendant les séances d’espace-jeux. L’usage personnel des téléphones portables est, dans la mesure du possible, à éviter.

13 – Dans la limite des places disponibles dans un espace-jeux, toute adhésion doit être acceptée sans aucune discrimination. La présidente, signant les conventions de location, a connaissance du nombre de places disponibles dans chaque espace-jeux.

14 – L’AREJ est un espace multiculturel. Cependant, afin de favoriser l’apprentissage du langage, et dans un souci d’une communication accessible à tous, il est nécessaire que les adultes présents parlent français, langue du pays de résidence.

C) Matériel et locaux

Il est prévu une convention de location entre l’hébergeur et l’AREJ, que cette location soit payante ou gratuite. Lorsque du matériel et/ou des jeux sont prêtés par l’une ou l’autre partie, cela sera mentionné dans la convention.

D) Assurance

Pendant les temps d’espace-jeux, l’assurance de l’assistante maternelle, l’assurance de l’hébergeur et l’assurance de l’AREJ couvrent l’ensemble des risques. Il est donc nécessaire de prévenir le président par mail de toute activité effectuée dans des lieux inhabituels sur le temps prévu de l’espace-jeux. Ceci au minimum 3 jours avant. Il est recommandé de signaler le bon déroulement ou les incidents éventuels qui ont eu lieu pendant l’activité.

E) Procédures d’avertissement et de radiation

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations ne pourra pas engager la responsabilité de l’association et tout préjudice moral ou matériel lui sera imputable à lui et non à l’association.

Il est rappelé que le métier d’assistante maternelle implique un devoir de confidentialité et de respect de la vie privée des familles ainsi que des enfants gardés par conséquent, la discrétion professionnelle reste prioritaire lors des réunions et activités de l’association.

Les activités de chacun doivent s’effectuer dans le respect de tous et de toutes. Le Conseil d’Aministration a autorité pour que ces règles soient respectées.

Avant d’engager quelque procédure que ce soit, il convient de faire un rappel solennel préalable auprès de la personne concernée.

Les motifs qui entrainent une sanction éventuelle sont :

  • Non respect de tout ou partie des statuts ou du règlement intérieur,

  • Propos désobligeants envers l’association ou ses membres.

  • Comportement inadapté envers tout membre majeur de l’association ou tout mineur quel qu’il soit, dont il a la garde ou non, ou dont il est responsable en vertu de son agrément.

Avant d’engager quelque procédure que ce soit, la présidente fera un rappel solennel préalable écrit auprès de la personne concernée.

En cas de récidive, un avertissement sera adressé par courrier.

Les conséquences

La sanstion sera prononcée par le Conseil d’Administration à sa majorité, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la convocation, la sanction encourue et les pièces versées au dossier. Il pourra se faire assister d’une assistante maternelle de son groupe.

La décision sera notifiée par lettre recommandée avec AR, soit :

  • la radiation temporaire à un poste ou un espace-jeux,
  • la radiation définitive à un poste ou un espace-jeux,
  • l’exclusion = éviction définitive de l’AREJ

Suite à une sanction, le membre de l’AREJ se verra refuser l’accès tà tout poste à responsabilité.

Un membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR, sa décision au président ou au vice-président de l’association.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 15 jours à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

En cas de récidive dans un autre espace-jeux après sanction, il est décidé automatiquement l’exclusion de l’AREJ.

Recours

L’adhérent dispose d’un recours devant le tribunal d’instance ou de grande instance de Rennes selon le préjudice.

F) Organisation interne de l’AREJ.

1/ Rôle des instances de décisions et de gestion de l’association

  • le rôle de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration est défini dans les statuts de l’association : articles 5/6/7/8.

  • Le rôle du bureau est défini dans les statuts de l’association : article 9. Il est responsable du fonctionnement, de la mise en oeuvre du projet de l’association.

Le bureau est composé d’une partie des membres élus du Conseil d’Administration, donc d’assistantes maternelles bénévoles; il est l’organe exécutif au quotidien de l’association, chargé de mettre en oeuvre les orientations et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Les membres du bureau se réservent le droit de se répartir les tâches selon les besoins et leur bon vouloir.

Les membres du bureau apportent un soutien aux assistantes maternelles référentes des espaces-jeux au cours de réunions de travail.

2/ Membres actifs et bienfaiteurs

  • les membres actifs sont définis dans les statuts de l’association : article 3.

  • les membres bienfaiteurs sont définis dans les statuts de l’association : article 3.

3/ Modalités de réunion et de vote

  • les modalités définissant la périodicité des réunions assemblée générale et conseil d’administration sont définies dans les statuts de l’association : article 6 et 8.

  • Le quorum nécessaire à la validité des décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration doit représenter le tiers des adhérents de l’association pour l’Assemblée Générale et Extra-ordinaire. Pour le Conseil d’Administration, la moitié des conseillers.

  • Le nombre de pouvoirs de vote pouvant être porté par un membre électeur est prévu dans les statuts : article 5 et 8.

G) La Vie de l’Association

1/ Rôle du référent

Il est choisi par le groupe après un an d’adhésion minimum, et propose sa candidature au bureau de l’AREJ  qui la soumet au vote du Conseil d’Administration qui accepte ou refuse.

Son rôle consiste à :

  • relayer l’information des instances de l’AREJ, à son groupe

  • faire remonter des informations, idées, réflexions du groupe à l’AREJ

  • recueillir auprès du groupe les documents administratifs demandés par l’AREJ et les fournir avant le 31 octobre en se faisant aider éventuellement par une collègue (carte, paiement et bulletin d’adhésion, attestation sur l’honneur d’avoir en sa possession les attestations d’assurance, les autorisations de fréquenter l’Espace-jeux par les parents des enfants gardés, les numéros de tel des parents, la vérification des agréments et établir la liste dactylographiée des adhérentes du groupe avec leur nom, prénom, tel, mail, adresse, nombre d’agréments)

  • animer le groupe pour prévoir les activités et l’utilisation du budget pour l’année

  • prendre les contacts avec les intervenants pour organiser les plannings de présence aux espaces-jeux

  • faire les achats de fournitures et matériels et envoyer les factures (supérieures à 15 euros) et tableau récapitulatif des dépenses fin juin et fin novembre à la trésorière

  • recueillir les chèques récoltés par les assistantes maternelles auprès des parents qui souhaitent participer, les remettre au membre du bureau prévu sur le tableau administratif qui les dépose sur le compte bancaire de l’AREJ, et qui lui refait un chèque du montant total recueilli à une date butoir annuelle. Ce chèque devant être déposé rapidement sur le compte de la référente qui l’utilisera contre remise de factures, dans le respect de l’objet des statuts de l’association.

  • Veiller à une ambiance harmonieuse dans le groupe pendant les séances d’espace-jeux, ainsi qu’à une équité quant à la participation aux activités, idées, rangement, respect des personnes, du règlement intérieur dans sa totalité.

  • Veiller à ce que chaque adulte soit conscient de venir à l’espace-jeux dans un esprit de collaboration, de volonté active d’apporter éveil, protection, socialisation aux enfants gardés et tous ceux présents

  • Participer à la vie de l’AREJ dans un esprit associatif

  • Postuler et/ou demander aux membres du groupe de postuler chaque année au CA pour les adhérentes de plus d’un an d’ancienneté à l’AREJ

  • Lire chaque début d’année scolaire au groupe entier le règlement intérieur et le commenter sous forme de questions/réponses, et à chaque nouvelle adhérente en cours d’année

  • Désamorcer si nécessaire toute querelle, discussion vive entre adultes présents

  • Montrer par l’exemple et dire clairement les attentes en terme de politesse mutuelle, entraide pour l’installation et le rangement du matériel et fournitures pour activités

  • Assister activement aux réunions de travail annuelles ou bisannuelles proposées par l’AREJ

  • Juger des moments opportuns pour contacter le président en cas de problèmes majeurs au sein de l’espace-jeux ou pour régler un différend avec l’hébergeur.

En cas de manquement à un au moins de ces points, elle encourre :

  • des pénalités en son nom propre au sein de l’AREJ (avertissement, radiation provisoire ou définitive, après avoir été entendue par le conseil d’administration de l’AREJ)

  • un retard de mise à disposition du budget alloué pour son groupe (en cas de manque de documents administratifs) jusqu’à la remise de tous les documents demandés, ainsi que la suppression d’une partie du budget proratisée en fonction du nombre de mois de retard

En cas de démission de la référente sans remplacement, le groupe est dissoud.

2/ Organisation particulière pour les groupes accueillants une EJE, son rôle :

Le professionnel chargé de l’animation de l’espace-jeux, au travers de ses missions, garantit la place centrale de l’enfant dans le projet et s’assure que les valeurs du projet éducatif sont partagées par tous les adultes présents.

En collaboration avec les adultes de l’espace-jeux, il organise, prépare les activités et en assure le bon déroulement. Il peut aussi aborder des sujets de réflexion avec les adultes du groupe lorsqu’un besoin se fait sentir. Il contribue à l’élaboration, à l’évaluation du projet et propose des évolutions en lien avec l’AREJ.

Lors des réunions trimestrielles organisées avec les groupes Charte Qualité, il adresse un compte-rendu à la présidente.

3/ Fonctionnement

Tout membre adhérent participe aux Assemblées Générales.

Tout membre actif adhérent à l’association peut se présenter au Conseil d’Administration lors d’un vote annuel mais doit être adhérent depuis au moins 1 an. A cet effet le membre fait acte de candidature auprès du Bureau. Le bureau édite pour le vote une liste des candidats et le nombre de postes à pourvoir.

Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir, pris parmi les membres éligibles de l’association.

Le Conseil d’Administration ainsi élu délibère pour nommer les membres du bureau au plus tard 15 jours après l’Assemblée Générale.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’AREJ par un adhérent extérieur au Conseil d’Administration sans son accord préalable.

Fait le 02 mars 2020

La Présidente,                                                 La Secrétaire,

Chantal LE BONNIEC                                   Alexandra RAFFRAY

 

 

 

 

A.R.E.J – siège social : 1 rue d’Andorre, 35200 Rennes

 

 

 

 

 

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